Conditions générales de ventes

Les présentes conditions s’appliquent à toutes les ventes effectuées sur le présent site internet www.Box-cuisine.fr, ci-après désigné le « Site Internet ».

 Le site www.maboxcuisine.com est édité par VIVERT SAS 47 allée du Portugal 62.118 MONCHY le PREUX. FRANCE.

Les présentes conditions générales de ventes, ci-après désignées les « CGV », sont conclues entre d’une part VIVERT SAS ci-après désigné la «Société ». Et toute personne, particulier ou entreprise, ci-après désigné le « Client », visitant ou effectuant un achat via le Site Internet .La Société et le Client sont dénommés ensemble les « Parties ».

Les CGV prévalent dans tous les cas sur tout autre document émis qui n’ont qu’une valeur indicative (tels que renseignements fournis de façon directe ou publicitaire sur les produits, description et renseignement de nos prospectus, catalogues, tarifs, reproduction…).

Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande effectuée par le Client. La Société se réserve le droit de modifier les présentes CGV sans préavis qui deviendront applicables aux ventes réalisées postérieurement à la modification.

Les CGV font partie intégrante de notre offre et sont donc systématiquement portées à la connaissance de tout Client préalablement à la passation d’une commande. Le fait de passer commande implique nécessairement l’acceptation sans aucune réserve et l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes conditions. Toute condition contraire opposée par le Client sera inopposable à la Société, à défaut d’acceptation expresse de notre part, et ce quel que soit le moment où elle aura pu être portée à notre connaissance. Aucune signature manuscrite ou électronique n’est nécessaire pour engager le Client, le fait pour ce dernier de cocher la case « j’ai pris connaissance des conditions générales de vente et je les accepte » avant de valider sa commande entraîne automatiquement l’acceptation expresse par ce dernier et sans restriction ni réserve des présentes CGV.

L’activité professionnelle de la Société est la commercialisation d’une gamme étendue de fruits et légumes, gammes et accessoires prêts à manger et frais à destination du commerce et des particuliers.

PRODUITS ET DISPONIBILITE

Les produits de notre offre sont conformes à la réglementation et aux normes en vigueur en France et/ou dans l’Union Européenne à la date de leur livraison. Chaque colis expédié est accompagné d’un descriptif permettant au Client de connaître la composition de son colis et les caractéristiques essentielles du colis conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation ; les photos et illustrations n’ont toutefois qu’une valeur indicative.

Le poids des légumes et des fruits envoyés par la société est susceptible de varier dans une fourchette de +/- 5% par rapport aux quantités indiquées sur la fiche recette, sans qu’une telle variation puisse entraîner une modification du prix de la commande.

De même, pour les produits à la découpe, leur poids est susceptible de varier selon la découpe dans une fourchette de +/- 5 % par rapport au poids indiqué sur le descriptif du produit, sans qu’une telle variation puisse entraîner une modification du prix de la commande.

En conséquence, la responsabilité de la Société ne saurait être recherchée ni engagée en cas d’erreurs, imprécisions ou omissions relativement aux informations de notre offre mises en ligne sur ce Site.

La Société se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis son offre. En conséquence, les produits de notre offre sont disponibles tant qu’ils figurent sur le Site et dans la limite des stocks. En cas d’indisponibilité du produit après la passation de la commande, le Client sera informé par mail, et aucun paiement ne sera débité ; si le paiement a déjà été débité, il sera remboursé.

Certains produits commandés par le client pourraient ne plus être disponibles le jour prévu de la livraison en raison d’aléas climatiques, de l’indisponibilité des produits chez les fournisseurs pour toute autre cause. Dans cette hypothèse, la Société informera le client dans les plus brefs délais par courrier électronique, SMS ou téléphone et lui proposera une solution de remplacement ou un remboursement total ou partiel de sa commande.

La Société ne livre pas le dimanche et les jours fériés.

La Société fera ses meilleurs efforts pour prévenir le Client de modification de planning de livraison résultant du fait que le jour de livraison prévu au planning tomberait un jour férié

Les produits doivent être conservés à 4 °.

La Société décline toute responsabilité dans le cas où les produits livrés ne seraient pas consommés avant la DLC (Date limite de consommation) inscrite sur l’emballage.

La responsabilité de la Société ne saurait être engagée si les marchandises ont été transportées dans des conditions anormales ou incompatibles avec leur nature (hygiène, température supérieur à 4 °, etc.), en cas de recours à un transporteur indépendant du vendeur, au cas où les marchandises vendues seraient entreposées dans de telles conditions anormales ou incompatibles avec leur nature.

De même, le respect de la date limite de consommation incombe au Client qui est le seul responsable de sa gestion et de la rotation des stocks.

La responsabilité de la société ne saurait être engagée en cas d’allergie alimentaire. Etc.

COMMANDES

Les informations contractuelles, présentées au Client en langue française, feront l’objet d’une confirmation au moment de la validation de la commande.

Le Client est entièrement responsable des informations saisies dans le bon de commande. A défaut d’être complètement renseigné, le bon de commande ne sera pas validé. En conséquence, notre responsabilité ne saurait être recherchée ni engagée dans le cas où la Société serait dans l’impossibilité de livrer ou d’exécuter la commande en raison d’erreurs, imprécisions ou omissions relativement à ces informations.

Le Client, qui souhaite commander un ou plusieurs produits doit obligatoirement :

– Se connecter en s’identifiant au moment de passer commande, ou créer un compte client personnel. Pour ce faire, il devra remplir le formulaire d’inscription sur lequel il indiquera toutes les coordonnées demandées et en particulier le lieu de livraison souhaité qui doit être le plus précis possible. Etant précisé que la société livre partout en France, hors îles métropolitaines et hors Dom-Tom.

Le Client est en outre amené à choisir un mot de passe qui devra rester confidentiel et ne pas être divulgué à un tiers. Le Client demeure responsable de l’utilisation de son compte et de son mot de passe.

– Remplir le panier de commande en ligne en sélectionnant les produits ou services choisis ;

– Valider sa commande après l’avoir vérifiée, et notamment le lieu de livraison, ainsi que la date et l’heure de livraison sélectionnées ;

– Effectuer le paiement dans les conditions prévues ;

– Confirmer sa commande et son règlement.

Préalablement à la conclusion du contrat, la Société porte à la connaissance du Client, conformément à l’article L.221-5 du Code de la consommation, notamment :

Une information sur les caractéristiques essentielles du produit commandé par le Client,

Le prix du produit,

La date de mise à disposition ou de livraison du produit,

Les informations relatives à la Société, notamment ses coordonnées postales et téléphoniques,

L’information selon laquelle le Client ne bénéficie pas du droit de rétractation sur les produits périssables,

La prise en charge par vos soins des frais de retour des produits non-périssables en cas d’exercice de votre droit de rétractation,

Les informations relatives au service après-vente et aux garanties commerciales,

L’identification du numéro de commande,

Le montant total de la commande (prix hors taxe, prix TTC, frais de port ou l’indication de l’absence de frais de port). Il est précisé que les prix sont soumis à la T.V.A. française, soit 5,5%, 10% ou 20% selon les catégories de produits (tout changement du taux légal de cette T.V.A. sera répercuté sur le prix des produits présentés sur le site de la Société, à la date d’entrée en vigueur du décret y afférent).

Cette commande n’acquiert valeur contractuelle qu’après notre envoi par e-mail d’un accusé de réception de commande – ARC (confirmation de commande). Cet e-mail reprendra les informations visées ci-dessus.

La Société se réserve le droit de ne pas confirmer tout bon de commande d’un Client avec lequel il existe ou existerait un litige ou qui n’aurait pas réglé, ou réglé partiellement, une précédente commande.

Les commandes passées sur le site sont destinées un usage personnel. Le Client s’interdit notamment de revendre les produits à un tiers.

PAIEMENT

Le paiement s’effectue par carte bancaire (Carte Bleue, Carte Visa ou Carte Mastercard) via le serveur bancaire de notre banque dans un environnement sécurisé c’est-à-dire par un procédé de cryptage des données qui en assure la confidentialité. Le paiement se déroule donc directement entre le Client et la banque, les informations transmises par le Client à partir de son ordinateur ne circulent pas en clair sur le net.

Les coordonnées restent cependant enregistrées, ce qui signifie que le Client n’aura pas besoin de communiquer ces informations lors de chaque nouvelle commande. Le paiement sera débité automatiquement sur sa carte.

Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au paiement complet du prix.

En cas de refus du centre du paiement bancaire concerné, la commande sera automatiquement annulée. En cas de paiement non validé le Client devra contacter le service client de la Société.

IMPAYE

En cas d’impayé, la commande sera annulée et l’abonnement suspendu jusqu’à la mise à jour des coordonnées bancaires du Client

DROIT DE RETRACTATION

Conformément à l’article L. 221-28 4° du code de la consommation, le droit de rétractation prévu par l’article L. 221-28 du code de la consommation ne peut pas être exercé par le Client en raison de la nature périssable des produits vendus. Néanmoins, lorsque, de manière exceptionnelle, la Société livrera à ses Clients des produits non-périssables, le droit de rétractation sera ouvert, concernant ces seuls biens.

Dans cette hypothèse, le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où le Client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client, prend physiquement possession du bien.

Pour exercer le droit de rétractation, le Client devra notifier à la Société, avant l’expiration du délai de rétractation, sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté. L’exercice du droit de rétractation peut se faire par l’utilisation du formulaire type annexé aux présentes CGV.

Le retour des articles devra faire l’objet d’un accord préalable du service client de la Société.

Les frais de livraison de même que les frais de retour demeureront à la charge du Client.

En cas d'exercice de ce droit de rétractation, la Société fera tous ses efforts pour rembourser le Client dans un délai raisonnable maximum de quatorze jours à compter du jour où la Société reçoit notification par le Client de sa volonté de se rétracter. La Société se réserve le droit de différer le remboursement jusqu’à récupération des biens ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de l’expédition de ces biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le Client sera alors remboursé par système de re-crédit (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire, ou par chèque dans les autres cas.

LIVRAISON

Les produits ne peuvent être livrés que dans la zone de livraison indiquée sur le site, à savoir en France hors îles métropolitaines et hors Dom-Tom.

La Société s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer dans le créneau horaire et à l’adresse de livraison mentionnée dans le bon de commande et dans le délai choisi par le Client au moment de passer commande.

Le Client s’engage donc à être disponible pour réceptionner les produits à l’adresse et au créneau horaire qu’il a indiqué dans sa commande.

Dans le cas où les produits commandés n’ont pu être livrés du fait de l’absence du Client ou du fait d’informations erronées ou imprécises sur l’horaire et le lieu de livraison, la responsabilité de la Société ne pourra être engagée. Le Client peut alors contacter la Société par téléphone afin de convenir d’un nouveau rendez-vous de livraison dans les 24h suivants le créneau horaire initialement prévu.

Les frais de cette nouvelle livraison seront à la charge du Client.

Dans l’hypothèse où un nouveau rendez-vous s’avère impossible dans les délais nécessaires au maintien de la fraicheur des produits, le règlement de la commande (frais de livraison compris) restera acquis à la société à titre d’indemnité.

Nos produits sont livrés par transporteur.

Le Client devra consommer les produits contenus dans le colis dans les cinq (5) jours après réception du colis par le client pour les produits de la mer (Poisson/crustacés) et dans les sept (7) jours pour le reste des produits en respectant les Dates Limites de Consommation individuelles de chaque produit. Le Client s’engage également à garantir le respect de la chaine du froid en maintenant de façon constante les aliments réfrigérés ou surgelés à une température, positive ou négative selon le cas. La responsabilité de la Société ne pourra être engagée concernant la qualité des produits sensibles une fois le délai visé ci-dessus passé ou dès lors que la chaine du froid n’a pas été respectée par le Client.

PROCEDURE DE VERIFICATION DE COMMANDES

Dans le but de prévenir les utilisations frauduleuses de moyens de paiement, de comptes Clients, d'adresses de livraison, et afin de sécuriser plus encore les transactions des Clients, la Société se réserve le droit d’effectuer des contrôles sur les commandes passées par ses Clients.

La Société pourra ainsi demander à chaque Client de lui transmettre des documents justifiant de l’authenticité de son identité et/ou de son domicile (pièce d’identité, justificatif de domicile comme une facture d’électricité ou de téléphone fixe), que le client soit une personne physique ou une personne morale (K-bis).

Dans le cadre de ces contrôles, si les pièces justificatives n’étaient pas adressées à la Société ou si les pièces adressées ne permettaient pas d'établir avec certitude l'identité de l'auteur de la commande et la réalité de la domiciliation, la Société se réserve le droit de ne pas valider la commande.

RECEPTION

Il appartiendra au client de vérifier les produits au moment même de leur livraison. En conséquence :

- En cas de produits manquants ou abîmés, le client devra faire toutes constatations nécessaires lors de la réception des produits sur le bon de livraison et notifier immédiatement ses observations au service client de la Société afin qu’une solution soit trouvée dans les meilleurs délais.

- En cas de non-conformité des produits livrés par rapport aux produits commandés ou au bon de livraison, le client devra immédiatement retourner à ses frais et à ses risques le produit non conforme et formuler ses réclamations par écrit au plus tard dans les 3 jours de la réception des produits au siège social de la Société.

CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

La Société se réserve la propriété des produits jusqu’à complet paiement du prix facturé.

GARANTIE

La Société garantit les produits conformément aux dispositions légales tant du code civil (articles 1641 à 1649 et 2232) que du code de la consommation (articles L.217-4 à L.217-13), sur présentation de la facture d’achat ou confirmation de commande sur le Site Internet.

Toute réclamation devra être adressée à la Société par le client par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse du siège social de la Société figurant en tête des présentes CVG. Toute réclamation reçue par la Société sera traitée dans un délai raisonnable à compter de leur réception.

En raison de la nature périssable des produits vendus, toute réclamation devra être effectuées par le Client dans un délai de 48h à compter de la livraison des produits concernés.

COMPETENCE – CONTESTATION

Les présentes CGV et plus généralement les contrats conclus via le Site Internet sont soumis au droit français.

En cas de contestation relative aux présentes CVG et plus généralement aux contrats conclus via le Site Internet, la Société s’efforcera de résoudre avec le Client, dans un délai d’un mois, le différend à l’amiable. A défaut de solution amiable trouvée dans ce délai, le tribunal de LILLE sera le seul compétent, quels qu’en soient le lieu de livraison, le mode de règlement et même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

Conformément à l’article L 616-1 du Code de la consommation, en cas de litige, le Client pourra saisir le médiateur à la consommation compétent.

SERVICE CLIENT

Pour toutes questions relatives à nos produits ou à notre Site Internet, notre service client est à votre disposition :

sur contact@box-cuisine.fr

Autres documents à consulter

■ Mentions légales

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