Conditions générales d'utilisation

Informations Editeur

VIVERT SAS
47,Allée du Portugal
62118 Monchy le preux - France
Tél. : +33 3 91 20 17 60
Capital : 100.000 € - N° TVA Intracom FR 19 803 614 221 - Siret : 803 614 221 000 15
APE 4791 A - RCS ARRAS N° 803 614 221

Directeur de la publication : Christophe Desmettre

Nom de domaine du site : www.maboxcuisine.com

Conception et réalisation du site

Agence TOURNANT
La Citadelle - Bd du Général de Gaulle
62000 Arras - France
Tél. : 03 21 07 06

Hébergement du site

SAS OVH
2 rue Kellermann
59100 Roubaix France.59100 Roubaix France.

Messagerie du site

site@box-cuisine.fr

Modification des conditions générales d'utilisation

Les conditions générales d'utilisation pourront être modifiées à tout moment et sans préavis par l'éditeur. Dans ce cas, les conditions générales d'utilisation modifiées entreront en vigueur à compter de leur mise en ligne. Nous recommandons donc à l’utilisateur de lire régulièrement ces conditions générales d'utilisation. L’utilisateur est réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle connexion au site.

Date de dernière mise à jour des conditions générales d'utilisation : 21/05/2017

Protection des données personnelles

Les informations vous concernant sont enregistrées et traitées en toute confidentialité par Vivert SAS. Elles ne seront utilisées que pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. Elles pourront donner lieu à l’exercice du droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression dans les conditions prévues par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

En conformité avec les dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 et des lois subséquentes relatives à ’informatique, aux fichiers et aux libertés, les traitements automatisés des données nominatives réalisés à partir du site font l’objet de déclaration auprès de la CNIL. Déclaration enregistrée à la CNIL sous le numéro 2053353.

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s'adressant à site@box-cuisine.fr

Droit de retractation

Le délai de rétractation est une période pendant laquelle l’acheteur peut renoncer à son achat, même après avoir payé.
Ce droit de renonciation a été renforcé par la Loi Hamon de 2014.
En matière de services, la loi prévoit que ce droit de rétractation n'est pas applicable aux contrats ayant pour objet la prestation de services d'hébergement, de transport, de restauration ou de loisirs.

Accès au site

L’utilisateur de ce site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. Vivert SAS ne saurait être tenu responsable des éléments en dehors de son contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par l’environnement technique de l’utilisateur et notamment, ses ordinateurs, logiciels, équipements réseaux et tout autre matériel utilisé pour accéder ou utiliser le service et/ou les informations. Il est rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constituent des délits passibles de sanctions pénales. L’accès au site «www.maboxcuisine.com» est gratuit. Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge du client, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d’accès et/ou opérateurs de télécommunication.

Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet. L’internaute est informé que lors de son accès au site, des « cookies » (fichiers texte employés pour enregistrer des informations sur le visiteur ou sur son parcours sur le site) sont utilisés afin de permettre de l’identifier et de conserver les informations saisies pendant toute la durée de sa connexion. Les informations contenues dans ce site sont susceptibles d’être modifiées sans préavis.

Pour des raisons de maintenance, Vivert SAS se réserve le droit d''interrompre le site à tout moment.

Vivert SAS met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d''une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site.

L''utilisateur du présent site reconnaît disposer de la compétence pour accéder, utiliser ce site et avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

Données statistiques

Afin de mieux vous servir, nous mesurons le nombre de pages vues, le nombre de visites, ainsi que l'activité des visiteurs sur le site, et leur fréquence de retour.

Liens hypertextes

La création de liens hypertextes vers le site «www.maboxcuisine.com» est soumis à l’accord préalable du responsable de la publication. Les liens hypertextes établis en direction d’autres sites ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité de Vivert SAS.

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Droits d’auteurs

Tous les logos, marques et noms cités sont la propriété de leurs détenteurs respectifs. Les icônes et photographies du site sont la propriété de Vivert SAS ou empruntées sur des banques d’images libres de droit. Vivert SAS met un point d’honneur à respecter les droits d’auteurs. Si malgré notre attention vous trouviez sur ce site un contenu non libre de diffusion ou dont les informations sont erronées, vous pouvez nous en faire part en utilisant le menu « Contact ». La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle des pages, des données et de tout autre élément constitutif du site «www.maboxcuisine.com», par quelque procédé ou support que ce soit, est interdite et constitue, sans autorisation de l’éditeur, une contrefaçon.

Prix

Pour tous les produits, le client trouvera sur le site des prix affichés en euros toutes taxes comprises, ainsi que les frais de livraison applicables (en fonction du poids du colis, hors emballage et cadeaux, de l’adresse de livraison et du transporteur ou mode de transport choisi).

Les prix incluent en particulier la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux en vigueur à la date de commande. Toute modification du taux applicable peut impacter le prix des produits à compter de la date d’entrée en vigueur du nouveau taux. Le taux de TVA applicable est exprimé en pourcentage de la valeur du produit vendu

Les prix indiqués sur le SITE peuvent changer en fonction des coûts des approvisionnement. Ils peuvent également être modifiés en cas d’offres ou de ventes spéciales.

Le prix applicable à un produit est celui indiqué sur le site à la date à laquelle la commande est passée par le client.

Commandes

Les commandes de poroduits sont directement passées sur le site. Pour effectuer une commande, le clientdoit suivre les étapes décrites ci-dessous (veuillez noter cependant qu’en fonction de la page de démarrage du client, les étapes peuvent légèrement différer).

Le client devra sélectionner le(s) produit(s) de son choix en cliquant sur le(s) produit(s) concerné(s) et en choisissant les caractéristiques et les quantités souhaitées. Une fois le produit sélectionné, le produit est placé dans le panier du client. Ce dernier peut ensuite ajouter à son panier autant de produits qu’il le souhaite.

Une fois les produits sélectionnés et placés dans son panier, le client doit cliquer sur le panier et vérifier que le contenu de sa commande est correct. Si le client ne l’a pas encore fait, il sera ensuite invité à s’identifier ou à s’inscrire.

Dès lors que le client aura validé le contenu du panier et qu’il se sera identifié ou inscrit, s’affichera à son attention un formulaire en ligne complété automatiquement et récapitulant le prix, les taxes applicables et, le cas échéant, les frais de livraison.

Le client est invité à vérifier le contenu de sa commande (y compris la quantité, les caractéristiques et les références des produits commandés, l’adresse de facturation, le moyen de paiement et le prix) avant de valider son contenu.

Le client peut alors procéder au paiement des produits en suivant les instructions figurant sur le site et fournir toutes les informations nécessaires à la facturation et à la livraison des produits. Concernant les produits pour lesquels des options sont disponibles, ces références spécifiques apparaissent lorsque les bonnes options ont été sélectionnées. Les commandes passées doivent comprendre toutes les informations nécessaires au bon traitement de la commande.

Le client doit également sélectionner le mode de livraison choisi.

Une fois que toutes les étapes décrites ci-dessus sont complétées, une page apparait sur le site afin d’accuser réception de la commande du client. Une copie de l’accusé de réception de la commande est automatiquement adressée au client par courrier électronique, à condition que l’adresse électronique communiquée par le biais du formulaire d’inscription soit correcte.  Le site n’envoie aucune confirmation de commande par courrier postal ou par télécopie

Pendant la procédure de commande, le client devra saisir les informations nécessaires à la facturation (le signe (*) indiquera les champs obligatoires devant être remplis pour que la commande du client soit traitée par le vendeur).

 Le client doit notamment indiquer clairement toutes les informations relatives à la livraison, en particulier l’adresse exacte de livraison, ainsi que tout éventuel code d’accès à l’adresse de livraison.

La date de la commande est la date à laquelle le vendeur accuse réception en ligne de la commande. Les délais indiqués sur le site ne commencent à courir qu’à partir de cette date.

Le client devra ensuite préciser le moyen de paiement choisi.

Factures

Ni le bon de commande que le client établit en ligne, ni l’accusé de réception de la commande que le vendeur envoie au lient par courrier électronique ne constituent une facture. Quel que soit le mode de commande ou de paiement utilisé, le client pourra imprimer sa facture via son compte client.

Paiements

En cas de paiement unique par carte de crédit, le compte du client sera débité dès la commande passée sur le site.

Si la banque refuse de débiter une carte ou autre moyen de paiement, le client devra contacter le Service Client du vendeur afin de payer la commande par tout autre moyen de paiement valable.

Dans l’hypothèse où, pour quelle que raison que ce soit, opposition, refus ou autre, la transmission du flux d’argent dû par le client s’avèrerait impossible, la commande sera annulée et la vente automatiquement résiliée.

Réclamations

Le vendeur met à la disposition du client un « Service téléphonique Client » au numéro suivant : + 33 3.91.20.17.60 (numéro non surtaxé).

Toute réclamation écrite du client devra être transmise à l’adresse suivante : 47 Allée du Portugal 62118 MONCHY le PREUX FRANCE

Autres documents à consulter

■ Mentions légales

■ Conditions générales de vente